Conditions générales d’utilisation

En vous inscrivant comme client à H2HGAYPARIS, vous acceptez les présentes CGU. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

 

1 Objet du contrat

1.1 H2HGAYPARIS offre à ses clients un service de relation conviviale entre hommes de plus de 18 ans  gay autour de différentes activités. L’objet de l’accord concerne des services des services payants.

1.2 L’objet du contrat n’est explicitement pas la mise en relation en vue d’un mariage.

2 Accès / conclusion de contrat

2.1 Afin de pouvoir utiliser le service H2HGAYPARIS, une inscription payante est nécessaire. Pour ceci, le client doit disposer d’une adresse e-mail ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un numéro d’identifiant est généré pour chaque client par H2HGAYPARIS suite à l’inscription.

2.2 L’inscription établit un rapport contractuel payant entre H2HGAYPARIS et le client inscrit qui est déterminé selon les règlements de ces CGV.

2.3 Suite à l’inscription, H2HGAYPARIS offre à ses clients différents services payants. Ces services payants se basent également sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le client est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. Le client confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet les services payants choisis par ses soins  Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de réservation de H2HGAYPARIS.

3 Le service H2HGAYPARIS  est continuellement opérationnel, 24 heures sur 24. Afin de pouvoir utiliser le service H2HGAYPARIS dans toute son ampleur, le client doit utiliser les technologies les plus actuelles (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le client ne puisse utiliser le service Parship que de manière partielle.

4 H2HGAYPARIS  ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Par conséquent, H2HGAYPARIS n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des informations émises par ses clients.

5 En outre, H2HGAYPARIS n’assume aucune responsabilité en cas d’abus éventuel des informations. Il est possible que des clients utilisent le service H2HGAYPARIS de manière non autorisée ou illicite bien qu’ils soient interdits d’accès. H2HGAYPARIS rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. H2HGAYPARIS n’assume non plus aucune responsabilité en cas d’abus par des tiers des indications et des informations que les clients leur ont divulguées.

6 H2HGAYPARIS  ne garantit pas un fonctionnement correct à tout moment, ni l’utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service et n`assume aucune responsabilité pour des problèmes de qualité d’accès au service en raison de cas de force majeure ou d’événements non imputables à l’exploitant. De plus, l’exploitant n`assume aucune responsabilité si des tiers parviennent à obtenir des connaissances non autorisées relatives aux données personnelles des clients (par exemple par un accès non autorisé de pirates informatiques à la banque de données).

7 Responsabilité et devoirs du client :

7.1 Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judicaires.

8 Le client s’engage de plus à n’utiliser le service H2HGAYPARIS qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il est n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service H2HGAYPARIS. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».

9 Le client s’engage à préserver H2HGAYPARIS de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, à condition que le client soit en défaut. Le client s’engage notamment à exonérer H2HGAYPARIS de toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des prestations de services, violation de ces CGV, à cause d’un dommage sur des biens immatériels ou de la violation de tout autre droit.

10 Communication :

Les notifications de la part de H2HGAYPARIS à ses clients s’opèrent par e-mail. Les messages des clients adressés à H2HGAYPARIS  s’opèrent via le formulaire de contact, par e-mail via les adresses explicitement mentionnées sur les pages de H2HGAYPARIS.

Pour des raisons de nécessité d’authentification et de prévention d’abus quelconques, il est nécessaire que le client fournisse les informations suivantes dans les messages adressés à H2HGAYPARIS:

L’adresse e-mail insérée dans le profil

L’identifiant et le mot de passe service sont alloués au client lors de son inscription et peuvent être consultés à tout moment dans la rubrique « Mon Compte »

Vis-à-vis du client, H2HGAYPARIS est seul propriétaire juridique des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d’auteur, ainsi que du droit de transmission non physique et de la reproduction du site Web H2HGAYPARIS, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L’utilisation de tous les programmes et des contenus qu’ils comprennent, des matériaux, ainsi que des noms de marque et des noms commerciaux est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes CGV.

11 Juridiction et droits applicables :

Au regard des présentes conditions générales et pour les relations entre H2HGAYPARIS et ses utilisateurs, le droit applicable est le droit français à l’exclusion de toutes autres règles en matière de conflit des lois. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne remet pas en cause la validité des présentes qui demeurent valables.

En cas de litige en vue d’un règlement de différend alternatif, le site de l’Union européenne dédiée au règlement en ligne des litiges de consommation (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.adr.show&reload=false). indique les instances d’arbitrage.H2HGAYPARIS rappelle qu’il ne participe pas à une telle procédure d’arbitrage. Aucune obligation légale ne l’impose.

12 La langue du contrat est le français.

13 Le client peut télécharger les CGV actuelles gratuitement et à tout moment au format PDF.

14 H2HGAYPARIS n’effectue aucun enregistrement automatique du texte contractuel dans le cadre de la conclusion du contrat. Par conséquent, le client est invité à enregistrer le texte contractuel respectif en vigueur au moment de la conclusion de contrat, accessible sur le site Web de H2HGAYPARIS, sur son disque dur ou à l’archiver d’une autre manière.