Conditions générales de vente

I-En achetant les prestations H2HGAYPARIS en ligne, le client déclare utiliser les servicesH2HGAYPARIS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. H2HGAYPARIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées parH2HGAYPARIS constituent  la preuve de l’ensemble des transactions passées H2HGAYPARIS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

H2HGAYPARIS se  réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2- Paiement

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. H2HGAYPARIS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, H2HGAYPARIS fait  appel au service Paypal qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

 

II – Disponibilité

Nos prestations et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

  

III – Informations confidentielles

H2HGAYPARIS s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter une prestation produit permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de H2HGAYPARIS.

IV – Protection de la vie privée

H2HGAYPARIS respecte  la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, H2HGAYPARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sans son autorisation, les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la part H2HGAYPARIS

 

H2HGAYPARIS se  réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

H2HGAYPARIS rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

H2HGAYPARIS utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Alternatives Economiques.

 

V– Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.h2hgayparis.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites mentionnés ci-dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de H2HGAYPARIS

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site mentionné ci-dessus, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, merci de nous   contacter via notre site internet

 

VI – Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Alternatives Economiques se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. H2HGAYPARIS informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4- Force majeure. Alternatives Economiques et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, perturbation ou grève partielle notamment de services postaux et moyens de  transport et /ou communications, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.